PREAMBULE

QUEENDOM OF BEAUTY est le distributeur exclusif de la marque BRILLBIRD en France, gestionnaire et propriétaire du site internet www.brillbird.fr. Les présentes Conditions Générales de Vente, ci après dénommées "CGV" sont conclues exclusivement entre la société QUEENDOM OF BEAUTY, ci-après dénommée "Vendeur" et toute personne physique et morale effectuant un achat via le site internet www.brillbird.fr, ci-après dénommé "Client".

Les produits vendus sur le site www.brillbird.fr sont exclusivement destinés aux professionnels ayant suivi une formation complète de prothésiste ongulaire. En aucun cas QUEENDOM OF BEAUTY ne pourra être tenu responsable d'un mauvaise utilisation par le Client d'un ou des produits sur les mains ou les pieds d'une personne.

Toute validation de commande quelles qu’en soient les modalités atteste que le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente et vaut conclusion du contrat de vente.

 

OBJET  

Les présentes CGV ont pour but de définir les conditions et modalités appliquées à tout achat effectué sur le site internet www.brillbird.fr. De la même façon, elles visent à définir les droits et obligations des parties, notamment celles du Client et du Vendeur, dans le cadre de la vente, et qui conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces CGV. Ces CGV sont accessibles pour toute personne sur le site internet sous l'onglet « Conditions Générales de Vente » en pied de page. QUEENDOM OF BEAUTY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis, cependant les conditions en vigueur et appliquées seront celles affichées au moment de l'enregistrement du bon de commande du Client.

 

COMMANDES

L'achat sur le site www.brillbird.fr devient accessible à toute personne suite à la création d'un compte Client et l'enregistrement des informations obligatoires concernant les données du Client. Toute commande de la part du Client suppose l'adhésion intégrale des présentes CGV sans restriction. Le Client sélectionne les articles en cliquant sur l'icone "Ajouter au panier". Avant la validation de sa commande le Client doit vérifier l'exactitude de ses coordonnées (nom, adresse de livraison, de facturation,...) et les détails des articles qu'il souhaite acquérir (prix, nombre, couleur, forme, taille, ...). Le Client est tenu de fournir les données exactes de l'adresse de livraison et de facturation. Toute erreur commise par le Client engendrant des problèmes de livraison (perte ou retard du colis) relèvera de sa responsabilité. Lorsque le Client a validé sa commande en cliquant sur le bouton "Valider", il s'engage à accepter l'intégralité des présentes CGV, ainsi que les articles qui constituent sa commande. Cette action est une acceptation irrévocable. La vente ne sera conclue qu'à compter du message de confirmation du Vendeur qui sera envoyé à l'adresse mail que le Client lui a communiquée préalablement et qu'après encaissement par le Vendeur de l'intégralité de la somme. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande en cas de non respect de ces CGV. 

 

PRIX

Les prix de vente figurant sur les fiches produit sur le site internet www.brillbird.fr sont indiqués en Euros et Hors Taxes (HT). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les frais de livraison n'y sont pas affichés. Ils seront portés à la connaissance du Client sur l'écran avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, cependant les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le Client. Toutes les commandes sont facturées et payées en totalité à l'achat.

Les commandes expédiés dans les départements d'outre mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane Française, Réunion, Mayotte) seront calculées hors taxes (HT). Les colis pourront être soumis à des taxes et des droits de douane éventuels, qui seront imposés lorsque le colis parviendra à la destination. Pour plus de renseignement nous vous conseillons de vous adresser aux autorités compétentes sur place, sachant que ces taxes seront entièrement à votre charge et relèveront de votre responsabilité en termes de déclaration et de paiement.

 

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les articles présentés sur le site internet www.brillbird.fr sont valables sous réserve de disponibilité. Lorsque le message "disponible en stock" est affiché sur la fiche produit, le Vendeur s’engage à expédier l'article au Client dans les délais initialement prévus (cf. modalités de livraison).

 

MODALITES DE LIVRAISON

Lieu de livraison
QUEENDOM OF BEAUTY accepte les commandes uniquement pour des personnes résidant en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane Française, Réunion, Mayotte) et à Monaco. La commande sera livrée à l’adresse que le Client a indiquée sur le bon de commande.

Délai d’expédition
Tout article disponible en stock est expédié sous 48 heures maximum en jour ouvré. Lorsque le paiement se par virement bancaire, le délai d’expédition est plus long car la commande sera expédiée uniquement après la réception du virement. La commande sera réservée pendant une période de 10 jours. En cas de non réception de la somme au-delà de cette période, la commande sera annulée. Le délai d’expédition est compté en jour ouvré et s’applique à partir de la réception par le Client de l’email de confirmation de commande envoyé par contact@brillbird.fr. C’est un délai moyen qui correspond au temps de traitement de la commande, de préparation et d’expédition. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts. Au-delà de ce délai s’ajoute le délai de livraison du transporteur.

Délai de livraison
Le délai de livraison s’applique à partir du moment où le colis quitte les entrepôts. Le délai indicatif  de livraison annoncé dans les modalités du contrat du transporteur est de 48 heures en jour ouvrable pour la France métropolitaine, environ 3 à 4 jours ouvrables pour la Corse et Monaco et environ 5 à 8 jours ouvrables pour les DOM.

Frais de livraison
Les frais de livraison s’élèvent à 8,25€ HT pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco. Ils sont offerts à partir de 250€ HT pour les envois en France métropolitaine, en Corse et Monaco. Ces frais de livraison sont indiqués au Panier sous le titre « Récapitulatif de la commande ». Pour les Départements d’Outre-Mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane Française et Mayotte) les frais de livraison sont de 20€ HT et pour la Réunion 25€ HT pour un poids maximum de 2kg. Lorsque le Client passe une commande depuis un DOM, il lui est demandé de contacter QUEENDOM OF BEAUTY préalablement dans la rubrique « Contact » afin de connaitre les frais de livraison applicables en fonction du poids, surtout dans le cas des commandes volumineuses.

Les colis sont envoyés via Colissimo Expert suivi contre signature pour toutes les destinations. Si le Client n'est pas présent lors de la livraion de colis, le facteur déposera un avis de passage dans sa boîte aux lettres afin qu'il puisse récupérer sa commande dans le bureau de poste le plus proche.

Modalités de livraison
La livraison sera effectuée par Colissimo Expert suivi contre signature du Client pour toutes les destinations. Lors de la livraison et avant de signer le bon de livraison le Client, ou la personne autorisée à réceptionner la commande, devra vérifier l’état de sa commande. S’il constate qu’un ou plusieurs articles manquent ou sont détériorés, ou que le colis n’est pas conforme à sa commande, il doit indiquer sur le bordereau de livraison toute anomalie constatée, le dater et le signer. Cette vérification est considérée effectuée dès le moment où le Client ou la personne autorisée par le Client a signé le bon de livraison.

A noter que le Client a le droit de refuser le colis si l’emballage est déchiré ou ouvert et que les articles sont abimés ou cassés à l’intérieur du colis. Dans ce cas le Client doit indiquer sur le colis « colis refusé car ouvert/endommagé/non conforme à la commande).

 

MODALITES DE PAIEMENT

La totalité du montant à payer sera encaissée en une fois suite à la confirmation de la commande par le Vendeur. Nous acceptons les paiements effectués :

a)  par CARTE BANCAIRE

Les paiements réalisés par carte bancaire seront sécurisés par le biais de la plate-forme de paiement sécurisé Systempay Cyberplus Paiement proposé par la BRED Banque Populaire qui intègre les règles sécuritaires PCI-DSS de Visa et de MasterCard et propose, en standard, le protocole 3DSecure pour la vente en ligne. La gestion de certificats d'authentification entre le commerçant et la plate-forme de paiement assure des transactions en toute sécurité. Tout règlement par carte bancaire est effectué via ce serveur, le numéro de carte bancaire du Client n’est jamais communiqué à la société QUEENDOM OF BEAUTY. C’est un service payant pris en charge entièrement par QUEENDOM OF BEAUTY afin d’assurer la sécurité de ses clients.

Lors de la procédure de paiement, en plus des informations de la carte bancaire, une authentification est demandée au Client (code envoyé par SMS sur son téléphone portable) afin de garantir qu’il est bien le porteur de sa carte. Si le Client ne reçoit pas son code, il lui est conseillé de se rapprocher de sa banque afin de renseigner ses coordonnées téléphoniques mobile ou d’effectuer des modifications concernant ces même coordonnées qui devraient s’afficher dans la rubrique coordonnées de téléphone mobile dans sa fiche bancaire et non dans la rubrique coordonnées de téléphone fixe. Ce problème peut être également dû à un changement d’opérateur de téléphonie mobile avec portabilité du numéro. Dans ce cas le Client peut contacter QUEENDOM OF BEAUTY par email ou par téléphone.

b) par PAYPAL

Pour tout détenteur d’un compte Paypal, le paiement se fait en ligne, par ce compte, en indiquant simplement l’adresse email et le mot de passe Paypal.
Ainsi, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à QUEENDOM OF BEAUTY. PayPal crypte et protège le numéro de carte.

c) par VIREMENT BANCAIRE (cf. voir l’article sur le délai d’expédition)

Veuillez adresser les coordonnées du compte bancaire suivant à votre banque pour le virement :

Titulaire :
QUEENDOM OF BEAUTY

Détails :
Code banque : 10107
Code guichet : 00491
Numéro de compte : 00438021180
Clé : 81
IBAN : FR76 1010 7004 9100 4380 2118 081
Code BIC : BREDFRPPXXX

Adresse de la banque :
BRED Banque Populaire 33 rue Mac Auliffe 97461 Saint-Denis

 

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’Article L111-1 du Code de la Consommation, le Client, personne physique NON professionnelle, dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Néanmoins, le produit devra être renvoyé par le Client dans un état parfait et intact, dans son emballage d’origine, propre à la revente, accompagnés de tous ses accessoires (boîte d’emballage, notice d’utilisation, garantie, …), non ouvert et non utilisé à l’adresse suivante : QUEENDOM OF BEAUTY, 14 rue Charles V, 75004 Paris. Dans le cas où ces conditions ne sont pas respectées et au-delà du délai de rétractation de quatorze jours francs, le produit ne sera ni remboursé, ni échangé.

Pour le traitement du retour du produit en cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client a la possibilité, soit de se faire réexpédier un produit de remplacement d’une valeur équivalente, soit d’obtenir un avoir à utiliser à sa prochaine commande, soit de se faire rembourser en numéraire dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit dans nos locaux.  

 

DROIT DE RETOUR

Le Client a le droit de retourner le produit s’il est défectueux ou s’il n’est pas conforme à sa commande. Toutefois, avant de renvoyer le colis, il est demandé de contacter le Vendeur par courrier (conseillé de l’envoyer avec AR) à QUEENDOM OF BEAUTY, 14 rue Charles V, 75004 Paris ou dans la rubrique « Contact », où il devra sélectionner l’objet « Retour » puis renseigner les informations sur les produits concernés et la raison du retour. Dès réception de l’accord du Vendeur, le Client dispose d'un délai de dix jours francs pour exercer son droit. Le produit devra être renvoyé par le Client dans un état parfait et intact, dans son emballage d’origine, accompagnés de tous ses accessoires (boîte d’emballage, notice d’utilisation, garantie, …) à l’adresse suivante : QUEENDOM OF BEAUTY, 14 rue Charles V, 75004 Paris. Un rappel devra accompagner le colis avec les coordonnées du Client, le numéro de commande et le motif. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Le Client a la possibilité, soit de se faire réexpédier un produit de remplacement d’une valeur équivalente, soit d’obtenir un avoir à utiliser à sa prochaine commande, soit de se faire rembourser en numéraire dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.   

Dans le cas où les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, dans le cas où le motif est considéré faux et au-delà du délai de retour de dix jours francs, le produit ne sera ni remboursé, ni échangé et sera renvoyé au Client à ses frais.

 

RETOUR SOUS MOTIF DE NPAI

NPAI – « N’habite pas à l’adresse indiquée »

Dans cette hypothèse le colis sera retourné chez le Vendeur. Le Client devra contacter le Vendeur dans la rubrique « Contact », où il devra sélectionner l’objet « Retour » puis renseigner ces coordonnées exactes. De plus, il est devra modifier ses coordonnées dans l’onglet « Mon compte », « Mes adresses ».

Le Vendeur réexpédiera à la charge du Client, sous réserve de disponibilité, le produit initialement commandé ou en cas d’indisponibilité un produit de caractéristiques équivalentes.

 

RESPONSABILITE DU CLIENT

Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et de son mot de passe sur le site www.brillbird.fr. Il est responsable des restrictions d'accès à son ordinateur et il accepte d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de son compte avec son mot de passe. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et il doit informer le Vendeur immédiatement s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée.

 

RESPONSABILITE DU VENDEUR

QUEENDOM OF BEAUTY ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeur, tel qu’une grève, inondation, conditions météorologiques difficiles, etc., sans que cette liste soit limitative. Ces évènements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de la société QUEENDOM OF BEAUTY envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

Les photographies sur le site internet www.brillbird.fr, ainsi que dans la brochure de la marque sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

QUEENDOM OF BEAUTY ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement des produits commercialisés par la société. Les produits mis en vente sur le site www.brillbird.fr sont destinés aux professionnels qui connaissent les consignes d’usage et les précautions à prendre en compte lors de leur utilisation.

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, l’intrusion, les virus ou d’autres problèmes involontaires.

QUEENDOM OF BEAUTY se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, www.brilbird.fr.

Le Vendeur conserve la pleine propriété des articles achetés par le Client jusqu’à l’encaissement complet du montant de la commande, frais et taxes compris mais se dégage de toute responsabilité dès que la commande quitte ses entrepôts.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, liens hypertextes, graphismes, photographies, images, icônes, logos, logiciels, clips, vidéos, slogans, nom de fabrique, ainsi que tout autre contenu affiché sur le site www.brillbird.fr demeure entièrement la propriété intellectuelle et exclusive de QUEENDOM OF BEAUTY. Toute utilisation, rediffusion, modification, transmission, reproduction ou exploitation, même partiellement, est interdite. La propriété intellectuelle de tous ces contenus est protégée par les lois nationales et internationales de la propriété intellectuelle.

 

COOKIES

Le site www.brillbird.fr utilisera des cookies qui enregistrent des informations relatives à la navigation du Client sur le site, notamment les pages consultés, date de consultation, etc. mais en aucun cas de vos informations personnelles.   

 

DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTES »

Les informations collectées par le Vendeur sur le Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Cependant, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Suite à son inscription sur le site www.brillbird.fr, le Client sera informé des propositions, des offres, ou d’autres informations par le biais de courriers électroniques. Afin de ne pas recevoir ces mails, le Client peut s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées en nous envoyant un email depuis l’onglet « Contact ».   

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les ventes de produits de la société QUEENDOM OF BEAUTY et les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat cadré par les présentes CGV sera soumis au droit français.

COORDONNEES DE LA SOCIETE

QUEENDOM OF BEAUTY
SARL au capital de 5000€
Siège social au 14 rue Charles V, 75004 Paris
Gérante : Tünde BIRO
N° RCS : 790 445 175 RCS Paris
N° SIRET : 790 445 175 00025
N° TVA : FR 11 790445175
Téléphone : 06 50 98 88 42
E-mail : contact@brillbird.fr

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